1- CHAMP D\u2019APPLICATION<\/p>\n\n\n\n
La soci\u00e9t\u00e9 Maison Lamour est une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 10.000 euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Toulon sous le num\u00e9ro 940 601 867, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 191 CHEMIN DU CH\u00c2TEAU, 83320 CARQUEIRANNE,<\/p>\n\n\n\n
N\u00b0 TVA : FR50940601867
Tel: +33 9 56 28 89 94
Email: contact@chateaucarqueiranne.com<\/p>\n\n\n\n
Sa client\u00e8le de particuliers ou de professionnels, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s par le \u00ab Client \u00bb des exp\u00e9riences d\u2019\u0153notourisme (D\u00e9gustation Vignes & Patrimoine, Jazz & Vignes, Cocktail & Lumi\u00e8res, concerts priv\u00e9s\u2026), ci-apr\u00e8s les Exp\u00e9riences. <\/p>\n\n\n\n
Par Client, il convient d\u2019entendre la personne qui commande les Exp\u00e9riences pour lui-m\u00eame ou pour le compte d\u2019autres Participants. Lorsque le Client r\u00e9serve une Exp\u00e9rience pour le compte de plusieurs participants, il reconna\u00eet conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1158 du Code civil, \u00eatre habilit\u00e9 par les autres participants, \u00e0 valider la proposition commerciale et \u00e0 payer toutes sommes \u00e0 devoir \u00e0 ce titre. Il reconna\u00eet avoir pris connaissance et accepter pour son compte et \u00e9galement pour le compte des autres Participants qu\u2019il repr\u00e9sente, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales contractuelles accessibles sur le site internet de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/www.chateaucarqueiranne.com\/. Ainsi par Client, il faut entendre non seulement le Client repr\u00e9sentant mais \u00e9galement le Client repr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales contractuelles s’appliquent de plein droit \u00e0 toutes les ventes d\u2019Exp\u00e9riences. Dans le cas o\u00f9 le client n\u2019est pas un consommateur, il reconna\u00eet ne pas pouvoir se pr\u00e9valoir des dispositions du code de la consommation, cit\u00e9es ou rappel\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales contractuelles permettent \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de communiquer au Client l\u2019ensemble des informations pr\u00e9vues par l\u2019article L 221-5 du code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n
En validant la r\u00e9servation en ligne ou en acceptant la proposition commerciale de la Soci\u00e9t\u00e9, le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales contractuelles, sans restriction ni r\u00e9serve.<\/strong><\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales contractuelles en publiant une nouvelle version sur son site. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont celles en vigueur \u00e0 la date de la confirmation de la commande.<\/p>\n\n\n\n 2-INFORMATIONS PREALABLES<\/p>\n\n\n\n Le Client re\u00e7oit les informations pr\u00e9vues aux articles L. 221-5 et L. 221-11 du Code de la consommation, notamment au moyen des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s consultation du site de la soci\u00e9t\u00e9, le client peut, soit directement contacter un conseiller de la soci\u00e9t\u00e9 qui le guidera dans ses recherches d\u2019Exp\u00e9rience en fonction de ses crit\u00e8res de choix, soit pr\u00e9s\u00e9lectionner une Exp\u00e9rience sur le site en renseignant les dates de r\u00e9servation, le nombre de personnes afin de v\u00e9rifier la disponibilit\u00e9 de les Exp\u00e9riences. Le site de la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019efforce de donner le plus de d\u00e9tail possible sur les conditions pr\u00e9-requises pour chaque Exp\u00e9rience propos\u00e9e. Le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance de ces pr\u00e9requis qui peuvent concerner l\u2019\u00e2ge \u00e0 partir duquel l\u2019Exp\u00e9rience est ouverte, les conditions tenant \u00e0 la tenue exig\u00e9e (port d\u2019une tenue adapt\u00e9e au soleil pour les exp\u00e9riences en ext\u00e9rieur l\u2019\u00e9t\u00e9, d\u2019une tenue sportive adapt\u00e9e \u00e0 la marche dans les vignes pour des Exp\u00e9riences en ext\u00e9rieur), des conditions d\u2019aptitude (pratiquer la marche), des conditions physiques (Exp\u00e9riences interdites aux femmes enceintes pour des raison de s\u00e9curit\u00e9, n\u00e9cessitant une bonne forme physique, poids minimum ou maximum\u2026). Le Client est inform\u00e9 qu\u2019\u00e0 d\u00e9faut de remplir les pr\u00e9requis qui sont exig\u00e9s pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de lui refuser les Exp\u00e9riences le jour J sans obligation de remboursement.<\/p>\n\n\n\n Lorsque les Exp\u00e9riences incluent la d\u00e9gustation de vin, le Client reconna\u00eet qu\u2019il ne peut consommer de l\u2019alcool que s\u2019il est majeur et qu\u2019en application de l\u2019article L 3342-1 du code de la sant\u00e9 Publique : \u00ab La vente des boissons alcooliques \u00e0 des mineurs est interdite. L’offre de ces boissons \u00e0 titre gratuit \u00e0 des mineurs est \u00e9galement interdite dans les d\u00e9bits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui d\u00e9livre la boisson exige du client qu’il \u00e9tablisse la preuve de sa majorit\u00e9 \u00bb. Le Client reconna\u00eet que l\u2019abus d\u2019alcool est dangereux pour la sant\u00e9 et qu\u2019il doit consommer de l\u2019alcool avec mod\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 illustre ses propositions commerciales de photos ou d\u2019illustrations. Ces photos et illustrations n\u2019ont pas d\u2019autres port\u00e9es que celles de donner des exemples des services propos\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n 3-RESERVATION-COMMANDE<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9servation et la commande de certaines Exp\u00e9riences peuvent se faire en ligne en se connectant sur le site https:\/\/www.chateaucarqueiranne.com.<\/p>\n\n\n\n Sauf cas particulier, chaque commande ne devient ferme qu\u2019apr\u00e8s confirmation par la Soci\u00e9t\u00e9 de la disponibilit\u00e9 de les Exp\u00e9riences et pour la date demand\u00e9e et le nombre de participants et le respect par le Client de ses engagements financiers. <\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 propose des Exp\u00e9riences commercialis\u00e9es sous forme de \u00ab Formule \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Seules les Formules peuvent \u00eatre r\u00e9serv\u00e9es et command\u00e9es via le site de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Par \u00ab Formule \u00bb, il faut entendre une offre globale \u00e0 un prix d\u00e9termin\u00e9 dont les composantes ne sont pas modifiables, sauf exception notamment dans le cas d\u2019indisponibilit\u00e9 des prestataires aux dates s\u00e9lectionn\u00e9es. Dans ce cas, et \u00e0 titre exceptionnel, la Soci\u00e9t\u00e9 pourra \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 ajuster les composantes de l\u2019offre.<\/p>\n\n\n\n 3.1-R\u00e9servation et commande en ligne<\/p>\n\n\n\n Afin de r\u00e9aliser la commande, le client devra obligatoirement suivre les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n\n\n\n Composer l’adresse du site ;<\/p>\n\n\n\n Se rendre dans la rubrique \u00ab EXPERIENCES \u00bb et prendre connaissance des Exp\u00e9riences propos\u00e9es et des pr\u00e9requis pour participer aux Exp\u00e9riences.<\/p>\n\n\n\n Pour les D\u00e9gustations Vignes et Patrimoine :<\/p>\n\n\n\n Choisir l\u2019Exp\u00e9riences s\u00e9lectionn\u00e9e, puis s\u00e9lectionner la date, l\u2019horaire, la langue, le nombre de Participants et l’\u00c2ge des Participants. Cette Exp\u00e9rience est soumise \u00e0 la validation pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Cliquer sur \u00ab Panier \u00bb, puis \u00ab Commander \u00bb afin de r\u00e9server l\u2019Exp\u00e9rience. Ensuite renseigner son nom, pr\u00e9nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse mail et adresse.<\/p>\n\n\n\n Le Client doit alors, pour valider la commande, suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour laisser son empreinte bancaire du montant \u00e9gal \u00e0 celui de la commande. La Soci\u00e9t\u00e9 se laisse le droit de d\u00e9biter le client \u00e0 tout moment. En proc\u00e9dant \u00e0 sa commande, le Client confirme avoir lu et accept\u00e9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. La Soci\u00e9t\u00e9 pourra ensuite accepter, d\u00e9cliner ou proposer un nouvel horaire au Client.<\/p>\n\n\n\n Pour les autres Exp\u00e9riences :<\/p>\n\n\n\n Pour les Exp\u00e9riences non soumises \u00e0 validation pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9, le Client doit s\u00e9lectionner les Exp\u00e9riences et leur date ce qui les redirigera vers la page Eventbrite de l\u2019Exp\u00e9rience. Il s\u00e9lectionne le nombre de Participants, puis ensuite son nom, son pr\u00e9nom et son adresse mail.<\/p>\n\n\n\n Suivre les instructions du site et en particulier, les instructions n\u00e9cessaires \u00e0 l’identification du client ;<\/p>\n\n\n\n Valider, commander en validant les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, puis suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris.<\/p>\n\n\n\n Les paiements se font par une interface s\u00e9curis\u00e9e et crypt\u00e9e. Le client doit imprimer le mail reprenant les \u00e9l\u00e9ments de la commande et les pr\u00e9senter le jour le jour de les Exp\u00e9riences au lieu convenu.<\/p>\n\n\n\n La commande est valid\u00e9e une fois le prix pay\u00e9. La commande est alors ferme et ne peut pas faire l\u2019objet d\u2019une annulation de la part du Client.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 121-11 du Code de la consommation, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de refuser la commande si elle est anormale, pass\u00e9e de mauvaise foi ou pour tout autre motif l\u00e9gitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n 3.2-R\u00e9servation et commande par mail ou t\u00e9l\u00e9phone (\u00e0 destination des clients professionnels)<\/p>\n\n\n\n Le Client formule une demande de devis \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, soit en lui adressant un mail \u00e0 l\u2019adresse Email suivante contact@chateaucarqueiranne.com, soit en contactant le service client\u00e8le de la Soci\u00e9t\u00e9 au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone suivant : +33 9 56 28 89 94.<\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 adresse par Email \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique communiqu\u00e9e par le Client une proposition commerciale qui vaut devis dont la dur\u00e9e de validit\u00e9 est de 15 jours \u00e0 compter de la date de la proposition. Au-del\u00e0 de cette dur\u00e9e, les diff\u00e9rentes composantes de les Exp\u00e9riences souhait\u00e9e et les tarifs indiqu\u00e9s ne sont pas maintenus.<\/p>\n\n\n\n Chaque proposition commerciale est accompagn\u00e9e du programme d\u00e9taill\u00e9 des Exp\u00e9riences et du tarif.<\/p>\n\n\n\n Si le Client souhaite r\u00e9server une Exp\u00e9rience, il renvoie la proposition sign\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 adresse au Client \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique communiqu\u00e9e, une confirmation de r\u00e9servation pour les Exp\u00e9riences qui contient le programme d\u00e9taill\u00e9 de les Exp\u00e9riences, la date de l\u2019\u00e9v\u00e8nement, le nombre de participants, les options choisies et le prix d\u00e9finitif (taxes et services inclus).<\/p>\n\n\n\n Cette confirmation de r\u00e9servation vaut commande et engagement r\u00e9ciproque, sous r\u00e9serve du r\u00e8glement, \u00e0 r\u00e9ception, par le Client d\u2019un acompte de 50% du montant de la Commande. A d\u00e9faut de r\u00e8glement de l\u2019acompte, la soci\u00e9t\u00e9 est libre de proposer les Exp\u00e9riences \u00e0 un autre client.<\/p>\n\n\n\n 3.4 -Modification de la commande<\/p>\n\n\n\n Sauf cas de force majeure, toute commande ne peut \u00eatre modifi\u00e9e que sous r\u00e9serve de l\u2019accord de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Si, en raison de l\u2019impossibilit\u00e9 pour la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019accepter les modifications demand\u00e9es par le client et que celui-ci souhaite annuler la commande, il s\u2019engage \u00e0 payer les indemnit\u00e9s d\u2019annulation selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 3.5 des conditions g\u00e9n\u00e9rales contractuelles. <\/p>\n\n\n\n 3.5- Annulation de la commande<\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019annuler la commande si le Client ne respecte pas ses obligations contractuelles, notamment son obligation de payer dans les d\u00e9lais. Dans ce cas, la Soci\u00e9t\u00e9 conservera \u00e0 titre indemnitaire les sommes d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es par le Client.<\/p>\n\n\n\n Si le Client entend annuler la commande, il devra en informer la Soci\u00e9t\u00e9, par mail \u00e0 l\u2019adresse suivante contact@chateaucarqueiranne.com, d\u00e8s la survenance du fait g\u00e9n\u00e9rateur de cette annulation. C\u2019est la date de r\u00e9ception de ce mail qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. Une trace \u00e9crite de la demande d\u2019annulation est donc n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n Le Client sera redevable \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la Soci\u00e9t\u00e9 du paiement de frais d\u2019annulation d\u00e9termin\u00e9 ci-dessous dont le montant d\u00e9pend de plusieurs param\u00e8tres, \u00e0 savoir la date de l\u2019annulation, la nature de la prestation, le nombre de personnes concern\u00e9es par l\u2019annulation de les Exp\u00e9riences et son impact sur le maintien de les Exp\u00e9riences.<\/p>\n\n\n\n En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, tous les frais ext\u00e9rieurs engag\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 et ceux engag\u00e9s par le Client ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.<\/p>\n\n\n\n Le Client reconna\u00eet qu\u2019il doit se pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019heure convenue le jour de les Exp\u00e9riences et que dans le cas de retard au-del\u00e0 de 10 minutes par rapport \u00e0 l\u2019heure indiqu\u00e9e, il prend le risque d\u2019une annulation de les Exp\u00e9riences \u00e0 ses frais. Dans ce cas, la Soci\u00e9t\u00e9 conservera, \u00e0 titre indemnitaire, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes vers\u00e9es par le Client, nonobstant la possibilit\u00e9 de solliciter une indemnisation compl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n 3.5.1- Cons\u00e9quences de l\u2019annulation<\/p>\n\n\n\n – Dans le cas d\u2019annulation 48 heures au moins avant la date de les Exp\u00e9riences : La Soci\u00e9t\u00e9 restituera les sommes vers\u00e9es par le client dans leur int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n – Dans le cas d\u2019annulation entre 48 heures et 24 heures avant la date de les Exp\u00e9riences : la Soci\u00e9t\u00e9 conservera au titre des frais d\u2019annulation 50 % du montant total du prix.<\/p>\n\n\n\n – Dans le cas d\u2019annulation \u00e0 partir de 24 heures avant la date de les Exp\u00e9riences : la Soci\u00e9t\u00e9 conservera au titre des frais d\u2019annulation 100% du montant total du prix.<\/p>\n\n\n\n 4-TARIF<\/p>\n\n\n\n Les prix sont exprim\u00e9s en euros, taxes et services inclus.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9penses \u00e0 caract\u00e8re personnel et d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale toutes prestations non express\u00e9ment incluses dans le descriptif du programme sont non comprises dans le prix forfaitaire et feront l\u2019objet d\u2019une facturation suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n 4.1-Modalit\u00e9s de r\u00e8glement<\/p>\n\n\n\n A l\u2019exception de l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Client commande les Exp\u00e9riences sur le site internet de la Soci\u00e9t\u00e9, le prix est payable de la fa\u00e7on suivante :<\/p>\n\n\n\n Le solde \u00e0 devoir devra \u00eatre pay\u00e9 au plus tard \u00e0 l\u2019issue de l\u2019Exp\u00e9rience. <\/p>\n\n\n\n Toute commande de services ou de prestations non incluses dans la proposition commerciale fera l\u2019objet d\u2019une facture compl\u00e9mentaire \u00e0 r\u00e9gler au comptant.<\/p>\n\n\n\n 4.2-D\u00e9faut de paiement<\/p>\n\n\n\n A d\u00e9faut de r\u00e8glement dans les d\u00e9lais ci-dessus pr\u00e9cis\u00e9s, et apr\u00e8s une relance de r\u00e8glement rest\u00e9e infructueuse adress\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse mail du Client, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019annuler la commande aux torts du client. La soci\u00e9t\u00e9 conservera les sommes d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es et pourra en outre solliciter \u00e0 titre indemnitaire le paiement du solde \u00e0 devoir.<\/p>\n\n\n\n Tout d\u00e9faut de r\u00e8glement par le client \u00e0 la date d\u2019exigibilit\u00e9 rend les Exp\u00e9riences disponible \u00e0 la r\u00e9servation par d\u2019autres Clients.<\/p>\n\n\n\n 5-DROIT DE RETRACTATION<\/p>\n\n\n\n Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le contrat est conclu entre un professionnel et un consommateur hors \u00e9tablissement et \u00e0 distance, le client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit de r\u00e9tractation sauf si ce droit est exclu par les dispositions l\u00e9gales. <\/p>\n\n\n\n 6-RESPONSABILITE<\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre tenue pour responsable en cas d\u2019accident, le client devant r\u00e9pondre de tous les dommages caus\u00e9s \u00e0 autrui ou \u00e0 lui-m\u00eame en lien avec sa propre faute ou n\u00e9gligence, ainsi que des personnes et des mat\u00e9riels qu\u2019il a sous sa garde durant les Exp\u00e9riences. La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline \u00e9galement toute responsabilit\u00e9 en cas de salissures ou de d\u00e9t\u00e9rioration de v\u00eatements ou autres effets personnels durant les Exp\u00e9riences. <\/p>\n\n\n\n Le Client reconna\u00eet qu\u2019il est seul responsable des cons\u00e9quences qui pourraient r\u00e9sulter d\u2019un accident li\u00e9 \u00e0 l\u2019exercice d\u2019une Exp\u00e9rience alors m\u00eame qu\u2019il ne remplit pas les pr\u00e9requis conseill\u00e9s. En effet, le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance des conditions requises pour l\u2019exercice de certaines Exp\u00e9riences et en passant commande, il d\u00e9clare que lui-m\u00eame ou les personnes qu\u2019il repr\u00e9sente remplissent ces pr\u00e9requis. <\/p>\n\n\n\n Le client s\u2019engage \u00e0 ne pas rouler sous l\u2019influence de l\u2019alcool ou de tout autre produit stup\u00e9fiant, \u00e0 porter une tenue vestimentaire adapt\u00e9e, des chaussures ferm\u00e9es adapt\u00e9es aux conditions climatiques. Le client reconna\u00eet que la Soci\u00e9t\u00e9 peut refuser qu\u2019il participe aux Exp\u00e9riences s\u2019il est dans un \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9. Dans ce cas, aucun remboursement ne lui sera consenti.<\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra pas \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences d\u2019un accident li\u00e9 au non-respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 des comportements \u00e0 risque.<\/p>\n\n\n\n Lorsque le Client pratique les Exp\u00e9riences avec des mineurs, les mineurs restent sous sa garde juridique pendant les Exp\u00e9riences.<\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra pas \u00eatre tenue responsable de la perte ou vol des documents administratifs et personnels qui restent sous sa garde pendant les Exp\u00e9riences (carte nationale d\u2019identit\u00e9, passeport, permis de conduire, sac\u2026.).<\/p>\n\n\n\n D\u2019une fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut pas \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences d\u2019\u00e9v\u00e8nements qualifiables de cas de force majeure, telle qu\u2019elle est notamment d\u00e9finie ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Le Client reconna\u00eet que les Exp\u00e9rience en plein air sont soumises aux al\u00e9as climatiques. De ce fait, la Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 modifier les dates, les horaires ou les itin\u00e9raires pr\u00e9vus si elle juge que la s\u00e9curit\u00e9 du Client ne peut \u00eatre assur\u00e9e et ce sans que ce dernier puisse pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 7-FORCE MAJEURE<\/p>\n\n\n\n Tout \u00e9v\u00e9nement qui ne peut \u00eatre raisonnablement pr\u00e9vu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s par des mesures appropri\u00e9es comme, \u00e0 titre d\u2019exemple non limitatifs : guerre ou menace de guerre, \u00e9meute, conflit civil, activit\u00e9 terroriste r\u00e9elle ou mena\u00e7ante, conflit du travail, catastrophe naturelle ou nucl\u00e9aire, conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, incendie, pand\u00e9mie, incident technique, maladie ou annulation de la prestation par le Prestataire, ou tout autre \u00e9v\u00e9nement similaire entra\u00eene la suspension du contrat. Dans ces cas, les Exp\u00e9riences sera report\u00e9e dans une p\u00e9riode limit\u00e9e \u00e0 12 MOIS sur une p\u00e9riode \u00e0 d\u00e9finir entre les parties. Pass\u00e9 le d\u00e9lai de 12 MOIS \u00e0 compter de la date de les Exp\u00e9riences initialement pr\u00e9vue, la Soci\u00e9t\u00e9 remboursera au client toute somme vers\u00e9e par ce dernier.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas de report d\u2019Exp\u00e9rience, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les itin\u00e9raires et\/ou les Prestataires initialement pr\u00e9vus.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas d’\u00e9v\u00e9nements qualifiables de force majeure, les \u00e9ventuels frais additionnels li\u00e9s \u00e0 ces \u00e9v\u00e9nements (taxe, h\u00f4tel, parking,…) resteront \u00e0 la charge du client.<\/p>\n\n\n\n 8-ASSURANCE <\/p>\n\n\n\n Aucune assurance n\u2019est comprise dans les Prestations commercialis\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Il est donc vivement recommand\u00e9 au Client de souscrire, aupr\u00e8s d\u2019une compagnie d\u2019assurances, un contrat d\u2019assurance couvrant les cons\u00e9quences d\u2019une annulation de son fait des Exp\u00e9riences, ou encore les risques en cas d\u2019accident ou de maladie.<\/p>\n\n\n\n Avant le d\u00e9part et sur d\u00e9claration du Client celui-ci reconna\u00eet qu\u2019il remplit les conditions requises pour l\u2019exercice de les Exp\u00e9riences et lib\u00e8re \u00e0 ce titre la Soci\u00e9t\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 une fausse d\u00e9claration.<\/p>\n\n\n\n 9-INFORMATIQUE ET LIBERTE<\/p>\n\n\n\n Les modalit\u00e9s de collecte et de conservation des donn\u00e9es sont d\u00e9termin\u00e9es dans les \u00ab conditions d\u2019utilisation du Site \u00bb. La soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 effectuer tout traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en accord avec la loi informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et au r\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es du 27 avril 2016. La soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage, en outre, \u00e0 n\u2019utiliser les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du client qu\u2019aux seules fins de bonne gestion et ex\u00e9cution du contrat et de son \u00e9volution, recouvrement, prospection et animation commerciale en vue notamment de propositions personnalis\u00e9es, \u00e9tude statistique, \u00e9valuation et gestion du risque, s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9vention des impay\u00e9s et de la fraude, fid\u00e9lisation de la client\u00e8le, traitement des appels, gestion des r\u00e9clamations. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant le client et les personnes de confiance qu\u2019il d\u00e9signe font l\u2019objet d\u2019un traitement informatis\u00e9. Le client confirme avoir obtenu l\u2019accord de ces personnes pour la transmission de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les concernant. Les adresses \u00e9lectroniques fournies par le client ne feront l\u2019objet d\u2019une communication ext\u00e9rieure que pour les seules n\u00e9cessit\u00e9s de la gestion du contrat. Le client dispose d\u2019un droit \u00e0 l\u2019acc\u00e8s, \u00e0 la modification, la rectification, l\u2019effacement et la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Le client dispose d\u2019un droit d\u2019opposition au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour des motifs l\u00e9gitimes, ainsi que d\u2019un droit d\u2019opposition \u00e0 ce que ces donn\u00e9es soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale. De tels droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s en adressant la demande accompagn\u00e9e de la photocopie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 par voie \u00e9lectronique ou courrier \u00e0 l\u2019adresse de la soci\u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9e sur son site.<\/p>\n\n\n\n 10-REGLEMENT DES LITIGES<\/p>\n\n\n\n En vertu de l\u2019article L.612-1 du Code de la Consommation \u00ab tout consommateur a le droit de recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation en vue de la r\u00e9solution amiable du litige qui l\u2019oppose \u00e0 un professionnel \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Les litiges entrant dans le champ d\u2019application de l\u2019article L.612-1 du Code de la Consommation sont les litiges d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article L.611-1 du Code de la Consommation \u00e0 savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur \u00e0 un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.<\/p>\n\n\n\n Une liste des m\u00e9diateurs de la consommation est propos\u00e9e sur le site suivant : \u00ab economie.gouv.fr \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque le client est une soci\u00e9t\u00e9 commerciale ou un commer\u00e7ant, dans ce cas seul le tribunal de commerce de Paris sera comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de tout litige.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" 1- CHAMP D\u2019APPLICATION La soci\u00e9t\u00e9 Maison Lamour est une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 10.000 euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Toulon sous le num\u00e9ro 940 601 867, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 191 CHEMIN DU CH\u00c2TEAU, 83320 CARQUEIRANNE, N\u00b0 TVA : FR50940601867Tel: +33 9 56 28 89 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"saved_in_kubio":true,"footnotes":""},"class_list":["post-2053","page","type-page","status-publish","hentry"],"kubio_ai_page_context":{"short_desc":"","purpose":"general"},"yoast_head":"\n